Conditions d'utilisation

Version du 2026-10-23

Dernière mise à jour : 2026-10-23. La version française fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès à CodCards et son utilisation. CodCards est un jeu en ligne gratuit de cartes à collectionner et de management d'équipe esport, inspiré de la scène compétitive Call of Duty (CDL et Challengers), édité par la personne désignée dans les mentions légales. Créer un compte implique d'accepter les CGU et de prendre connaissance de la politique de confidentialité.

2. Bêta privée et accès sur invitation

• CodCards est en bêta privée : l'inscription nécessite un code d'invitation (ou une invitation reçue depuis la liste d'attente).
• Chaque joueur dispose d'un code d'invitation personnel ; les inscriptions faites avec ce code sont rattachées à son compte. Les codes d'invitation ne peuvent être ni vendus ni échangés contre une contrepartie.
• Le contenu de la bêta est confidentiel : merci de ne pas en diffuser publiquement de captures ou de vidéos sans accord de l'éditeur.
• Le service est gratuit. Aucun achat n'est proposé pendant la bêta.

3. Compte

• L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ce que vous déclarez à l'inscription.
• Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes.
• La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse e-mail : vous êtes responsable de l'accès à cette adresse et de l'usage de votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Le compte est personnel : il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni vendu.

4. Monnaie et objets virtuels

• Les CP (monnaie du jeu), cartes et boosters sont des éléments de jeu sur lesquels vous disposez d'un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible hors du jeu ; ils ne vous confèrent aucun droit de propriété.
• Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils se gagnent uniquement en jouant, ne s'achètent pas avec de l'argent réel et ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en argent ou en bien réel.
• Les CP ne peuvent pas être transférés directement à un autre compte.
• Les boosters contiennent des éléments aléatoires ; les probabilités sont affichées dans la boutique.

5. Marché entre joueurs

Le marché (Hôtel des Ventes) permet d'échanger des cartes entre joueurs contre des CP uniquement, à prix libre. Les ventes anormales (prix très éloigné de la valeur de référence, échanges répétés entre les mêmes comptes) sont automatiquement signalées et peuvent être examinées. Un délai peut s'appliquer avant la première vente d'un compte récent.

6. Règles de conduite

Il est interdit :

• de pratiquer le commerce en argent réel : vendre, acheter ou échanger contre de l'argent ou tout bien ou service réel des comptes, cartes, CP, boosters, codes d'invitation ou services de jeu, sur CodCards ou en dehors ;
• d'utiliser plusieurs comptes, notamment pour transférer des CP ou des cartes (par exemple via le marché à des prix anormaux) ;
• de tricher, d'exploiter un bug au lieu de le signaler, d'automatiser des actions (robots, scripts) ou de surcharger le service ;
• de tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autrui ou aux parties non publiques du service ;
• de choisir un pseudo ou un nom d'équipe injurieux, haineux, discriminatoire, à caractère sexuel, trompeur, ou qui usurpe l'identité d'une personne (y compris d'un joueur professionnel) ;
• de publier, par tout moyen offert par le service, des contenus illicites, harcelants, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7. Chat et modération

Le jeu propose un chat global, ouvert à tous les joueurs connectés. Chaque message (280 caractères au plus) est publié avec votre pseudo, votre tag et l'emblème de votre équipe, et il est visible par tous. Les règles de conduite ci-dessus s'y appliquent : sont notamment interdits les insultes, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, le spam, la publicité, les contenus illicites ou à caractère sexuel, et la diffusion d'informations personnelles d'autrui. Les liens sont refusés, les insultes sont masquées automatiquement et le nombre de messages est limité.

Vous êtes seul responsable des messages que vous publiez. L'éditeur ne contrôle pas les messages avant leur publication : la modération a lieu a posteriori. L'équipe de modération peut supprimer tout message contraire aux présentes CGU et appliquer les sanctions prévues à l'article 8. Tout message illicite ou contraire aux CGU peut être signalé à [email protected], en indiquant le message, son auteur et le motif ; les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

Les noms d'équipe peuvent être signalés par les joueurs ou filtrés automatiquement, et modifiés par l'éditeur.

8. Sanctions

En cas de manquement aux CGU, et de façon proportionnée à sa gravité, l'éditeur peut : avertir le joueur, modifier un pseudo ou un nom d'équipe, annuler une vente, retirer les éléments obtenus de façon irrégulière, limiter l'accès au marché, suspendre ou supprimer le compte. Sauf urgence ou manquement grave (commerce en argent réel, fraude, contenu illicite), le joueur est informé du motif et peut présenter ses observations à [email protected].

9. Contenu des cartes et propriété intellectuelle

• CodCards est un projet indépendant de fans. Il n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Activision, la Call of Duty League, ses équipes ou ses joueurs. Call of Duty, Call of Duty League et CDL sont des marques de leurs propriétaires respectifs, citées à titre descriptif.
• Les cartes reprennent les pseudos des joueurs professionnels, des statistiques publiques relatives à leur activité et, le cas échéant, leur portrait (© ayants droit respectifs). Les caractéristiques de jeu des cartes sont calculées par CodCards et ne constituent pas une appréciation des joueurs.
• Les joueurs professionnels, équipes, photographes et autres ayants droit peuvent demander la modification ou le retrait d'un contenu en écrivant à [email protected] ; ces demandes sont traitées en priorité. Une carte peut ainsi être modifiée, anonymisée ou retirée, y compris de votre collection, sans compensation.
• Le nom CodCards, le logo, l'interface, la mise en forme des cartes et le moteur de jeu appartiennent à l'éditeur ; vous ne pouvez pas les reproduire ni les exploiter en dehors de l'usage normal du jeu.

10. Bêta « en l'état », évolutions et remise à zéro

Le jeu est en cours de développement et fourni gratuitement, en l'état : des fonctionnalités peuvent changer, être retirées ou mal fonctionner. Les données de jeu (cartes, CP, équipes, classements) peuvent être rééquilibrées ou remises à zéro, notamment à la fin de la bêta, sans compensation. Le service peut être interrompu temporairement (maintenance) ou définitivement ; en cas de fermeture définitive, l'éditeur s'efforce de prévenir les joueurs à l'avance.

11. Dons

Les dons éventuels sont volontaires et servent à couvrir les frais du service. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie dans le jeu.

12. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du service mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs, s'agissant d'une bêta gratuite. Il n'est pas responsable des agissements des autres joueurs ni des échanges conclus en violation des CGU. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du service. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi l'interdit, ni les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

13. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected] depuis l'adresse liée à votre compte. Les éléments de jeu sont alors définitivement perdus.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer (par exemple à la sortie de la bêta ou à l'ouverture d'une boutique). La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de modification importante, vous en serez informé et votre acceptation pourra vous être de nouveau demandée. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

15. Droit applicable, litiges et médiation

Les CGU sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d'abord [email protected].

Le service est aujourd'hui entièrement gratuit et aucune vente n'est proposée. Si des achats venaient à être proposés aux consommateurs, un médiateur de la consommation serait désigné et ses coordonnées indiquées ici avant l'ouverture des ventes. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente.

Les CGU sont rédigées en français, anglais et espagnol ; en cas de divergence, la version française fait foi.